Aide sélective - Conditions requises pour l'entrée en matière

En vue du prochain délai de dépôt du 23 juillet, le Bureau du Conseil de fondation et le Secrétariat de Cinéforom souhaitent rappeler aux producteurs inscrits au Registre des entreprises de production que seuls les dossiers complets seront acceptés.

Cinéforom n’enverra plus de rappel et n’entrera plus du tout en matière dans les cas suivants :

Cinéforom rappelle aussi que les décomptes des productions précédentes doivent être présentés à la Fondation dans un délai de six mois à compter de l'établissement de la version définitive du film. Lorsque le décompte n'a pas été présenté dans la forme et dans les délais requis ou si des irrégularités sont constatées, la Fondation peut suspendre temporairement l’accès aux soutiens.

5.6.2018

Partager