Formulaires

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Inscription au registre des entreprises de production / distributeurs

CINEFOROM-Inscription-Producteur-Romand.pdf (pour les entreprises de production romandes)
CINEFOROM-Inscription-Producteur-Suisse.pdf (pour les entreprises de production suisses)
CINEFOROM-Inscription-Distributeur.pdf (pour les distributeurs)

Demandes de soutien

Les demandes doivent être soumises via le guichet électronique idoine.
Les comptes utilisateurs sont créés par le secrétariat lors de l’inscription au
Registre des entreprises de production ou au Registre des distributeurs.

Astuces fichiers PDF

Informations pratiques concernant le soutien complémentaire à l'écriture
Informations pratiques concernant l'aide sélective à la réalisation
Soumettre les films sous forme électronique - Aide sélective

Devis

Ecriture et développement
CINEFOROM-devis-ecriture.xlsx

Réalisation
Cinéforom accepte les formulaires de l'Office fédéral de la Culture. Pour le dépôt d'une demande, l’agrément et le décompte, il faut ajouter une colonne dépenses romandes.

Plan de financement

Ecriture et développement
CINEFOROM-plandefinancement-ecriture.xlsx

Réalisation
Cinéforom utilise le même formulaire que l'Office fédéral de la Culture.
Plan de financement OFC

Décomptes

Ecriture et développement
Le décompte doit être basé sur le modèle de devis écriture et développement de Cinéforom.
CINEFOROM-devis-ecriture.xlsx

Réalisation
Cinéforom accepte les formulaires de décompte de l'Office fédéral de la Culture.
Le décompte doit être précis au niveau 2 du devis (devis global), il doit prévoir une comparaison avec le devis et justifier les décalages par rapport au devis.
Pour les décomptes animation, nous recommandons de partir du devis global établi et d'y rajouter une colonne dépenses effectives.
Tous les décomptes doivent comprendre une colonne dépenses romandes, également rajouté au formulaire.
Quand le soutien de Cinéforom est supérieur à CHF 100'000.-, le décompte doit être vérifié par un réviseur ou une société fiduciaire indépendants.

Veuillez noter que pour déclencher le paiement de la dernière tranche il faut:
Saisie des données relatives au genre
Gender_Map_2017_FR.xls
OFC - La question du genre dans l’encouragement du cinéma

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