Primes de continuité et comptes de soutien

Les primes de continuité sont constituées par les sommes disponibles en fin d'année sur la partie non garantie du soutien complémentaire de projets agréés au cours de l'année. Elles sont créditées sur des comptes de soutien.
Ces montants sont désormais disponibles dès la notification de leur bonification.

L’article 15 du Règlement général des soutiens à la production de Cinéforom détaille les dispositions applicables aux comptes de soutien. Les éléments nécessaires en vue d’un retrait des comptes de soutien sont détaillés sur la page Comptes de soutien.

Les montants mobilisés provenant des comptes de soutien sont considérés comme fonds propres du producteur et doivent figurer au point 316 du plan de financement du projet dans lequel ils sont investis.

Les demandes sont traitées et validées par le Secrétariat de Cinéforom. Cinéforom peut demander des compléments d'information sur le projet ou des justificatifs pour autoriser le réinvestissement.

15.5.2017

Partager