Règlements

2018

Règlement général des soutiens à la production 2018
Règlement du soutien à la distribution 2018
Directives annuelles 2018
 

2017

Règlement général des soutiens à la production 2017
Règlement du soutien à la distribution 2017
Directives annuelles 2017

Directive sur l'application de la notion de producteur délégué

Règlement pour les génériques
Logos
cinematheque.ch : Dépôt des films à la Cinémathèque

Statuts de la Fondation Romande pour le Cinéma
Règlement interne de la Fondation
Règlement de protection des données
Charte

 
Anciens règlements

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