Règlements

Règlement général des soutiens à la production 2017
Directive sur l'application de la notion de producteur délégué
Directives annuelles

Règlement du soutien à la distribution 2017

Règlement pour les génériques
Logos
cinematheque.ch : Dépôt des films à la Cinémathèque

Statuts de la Fondation Romande pour le Cinéma
Règlement interne de la Fondation
Règlement de protection des données
Charte

Anciens règlements

 

2016

Règlement général des soutiens à la production 2016
Règlement du soutien à la distribution 2016
Directives annuelles 2016
 

2015

Règlement général des soutiens à la production 2015
(valable du 1.4.2015 jusqu'au 31.3.2016)
Règlement du soutien à la distribution 2014-2015
Directives annuelles 2015
 

2014

Règlement général des soutiens à la production 2014
(valable jusqu'au 31.3.2015)
Règlement du soutien à la distribution 2014-2015
Directives annuelles 2014
 

2013

Règlement général des soutiens à la production 2013
Règlement du soutien à la distribution 2013
Directives annuelles 2013
 

2012

Règlement général des soutiens à la production 2012
Directives annuelles 2012

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