Règlements et directives 2018

Le Conseil de fondation a validé les nouveaux règlements et directives annuelles 2018 le 23.11.2017. Afin de permettre à la branche de prendre connaissance des importants changements, notamment relatifs aux demandes liées au soutien à l'écriture, nous avons déjà mis ces nouveaux documents en ligne sur notre site.

Règlement général des soutiens à la production 2018
Règlement du soutien à la distribution 2018
Directives annuelles 2018

La Directive sur l'application de la notion de producteur délégué a également été mise-à-jour.

Les liens sur toutes ces pages se trouvent sur la page Règlements.

La page Formulaires a également été mise-à-jour avec les nouveaux Devis et Plan de financements relatifs au soutien complémentaire à l’écriture.

Devis/Décompte : CINEFOROM-devis-ecriture.xlsx
Plan de financement : CINEFOROM-plandefinancement-ecriture.xlsx

Les pages d’informations générales sur le soutien complémentaire ont également été actualisées :

Soutien complémentaire à l’écriture
Soutien complémentaire à la réalisation
A noter que la page Soutien complémentaire actuelle contient toujours les informations relatives à 2017, mais également des liens vers ces deux pages ci-dessus.

Informations pratiques concernant l'aide à la réalisation
Informations pratiques concernant le soutien complémentaire à l'écriture

Finalement, tous les formulaires sur le guichet électronique seront mis en ligne le 1er janvier 2018.

30.11.2017

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